Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012

Rattachement

Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

IdentifiantLEGIARTI000025136068

Texte parentLEGITEXT000025136002

Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le même livre V, au titre IX relatif à la sécurité nucléaire et aux installations nucléaires de base, à l'article L. 596-25, les mots : « par les articles L. 216-4, L. 216-5, L. 514-5 et L. 514-13 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du chapitre II du titre VII du livre Ier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L596-25

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