Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 janvier 2012
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000025148336
Texte parentLEGITEXT000025148299
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Numérotation : Ce texte a été recodifié (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 6) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles 11 et 13.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025148336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.