Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-58 du 18 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025175908
Texte parentLEGITEXT000025175894
Référencearticle 5 du décret n°2012-58 du 18 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 119-11, les mots : « l'autorisation d'emploi à titre exceptionnel » sont remplacés par les mots : « l'autorisation d'emploi à titre expérimental».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la voirie routière : art. R119-11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025175908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.