Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 611-73, R. 611-74 et R. 611-75 du code de la sécurité sociale, les mots : « 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2°, 3° et 4° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-68 du 20 janvier 2012 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-68 du 20 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025180610
Texte parentLEGITEXT000025180602
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.