Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-66 du 20 janvier 2012
RattachementChapitre II : Dispositions diverses modifiant le code de procédure civile
IdentifiantLEGIARTI000025180990
Texte parentLEGITEXT000025180957
Référencearticle 31 du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 341 est ainsi rédigé :
2. « Art. 341.-Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire. »