Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositionssuivantes sont abrogées :
2. 1° Les articles R. 4426-5, R. 4435-1, R. 4446-1, R. 4452-27, R. 4452-28 et R. 4541-11 ainsi que le deuxième alinéa de l'article R. 4412-47 du code du travail ;
3. 2° Les articles 6,7 et 8 du décret du 21 novembre 1942 susvisé ;
4. 3° Les articles 6,7 et 8 du décret du 23 août 1947 susvisé ;
5. 4° L'article 13 du décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949 susvisé ;
6. 5° L'article 11 du décret n° 88-448 du 28 avril 1988 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R4426-5, art. R4435-1, art. R4446-1, art. R4452-27, art. R4452-28, art. R4541-11
- Décret portant RAP : art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n°47-1619 du 23 août 1947 : art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 : art. 13
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988 : art. 11
A modifié :
- Code du travail : art. R4412-47