Texte publié au Journal officiel
1. Les articles L. 221-9 et L. 221-10 du code du sport sont ainsi rédigés :
2. « Art. L. 221-9.-Sont ci-après reproduites les règles fixées à l'article L. 331-6 du code de l'éducation et relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de :
3. « 1° La pratique sportive de haut niveau ;
4. « 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du présent code.
5. « " Art. L. 331-6. ― Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :
6. « " 1° La pratique sportive de haut niveau ;
7. « " 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport. ” »
8. « Art. L. 221-10.-Sont ci-après reproduites les règles fixées à l'article L. 611-4 du code de l'éducation et relatives à la préparation des étudiants, dans les établissements d'enseignement supérieur, en vue de :
9. « 1° La pratique sportive de haut niveau ;
10. « 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du présent code.
11. « " Art. L. 611-4. ― Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau et aux bénéficiaires d'une convention de formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études.
12. « " Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau et des bénéficiaires d'une convention de formation prévue au même article L. 211-5, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies aux articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5 du présent code. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :