Article 2 LEGIARTI000025336071
A abrogé :
- Arrêté du 19 septembre 2011 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 février 2012
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2012
Publié le7 février 2012
Articles1 article en vigueur
NORMAEF1200855A
IdentifiantLEGITEXT000025336060
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 23 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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