Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 832-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 832-9.-Le président de l'institut définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, technique, administrative et financière de l'institut.
3. « Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.
4. « Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
5. « Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
6. « Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
7. « Il peut déléguer sa signature.
8. « Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative dans l'établissement ou dans une unité ou un groupement commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. R832-9