Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363239
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 19 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 832-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 832-14.-Les centres sont constitués par le regroupement géographique d'unités et de services. Les centres sont créés, modifiés ou supprimés par décision du président de l'institut, après accord du conseil d'administration.
3. « Le président de l'institut nomme les directeurs régionaux. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois.
4. « Les directeurs régionaux assurent, sous l'autorité du président de l'institut, l'administration des centres, ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés au centre et sont les représentants de l'institut auprès des autorités et organisations régionales. »