Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363227
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 7 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article R. 832-4 sont insérés les articles R. 832-3-1 et R. 832-3-2 ainsi rédigés :
2. « Art. R. 832-3-1. - L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
3. « Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.
4. « Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués et d'un conseil scientifique et technique.
5. « Art. R. 832-3-2. - Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. »