Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-296 du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432001
Texte parentLEGITEXT000025431992
Référencearticle 2 du décret n°2012-296 du 1er mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Il recrute, nomme et gère les personnels titulaires et non titulaires de l'office. »
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de chefs de division.
6. « En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le secrétaire général le supplée et assure son intérim en cas de besoin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R722-5
Aller plus loin
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