Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2012-325 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451720
Texte parentLEGITEXT000025451679
Référencearticle 10 de la loi n°2012-325 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Après la référence : « L. 425-5 », la fin du 3° de l'article L. 425-2 est ainsi rédigée : «, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ; »
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 424-5 est ainsi modifié :
4. a) La première phrase est complétée par les mots : «, selon les modalités prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique » ;
5. b) La seconde phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L425-2, art. L424-5
Aller plus loin
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