Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2012-325 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451688
Texte parentLEGITEXT000025451679
Référencearticle 2 de la loi n°2012-325 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le deuxième alinéa de l'article L. 421-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Elles mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. »
3. II. ― Le premier alinéa de l'article L. 421-13 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. »