Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2012-325 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451712
Texte parentLEGITEXT000025451679
Référencearticle 23 de la loi n°2012-325 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Après l'article L. 427-8 du même code, il est inséré un article L. 427-8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 427-8-1.-L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux nuisibles et pour leur destruction. »
3. II. ― L'article 18 de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse est abrogé.
4. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.