Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2012-325 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451716
Texte parentLEGITEXT000025451679
Référencearticle 4 de la loi n°2012-325 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 du même code, après la première occurrence du mot : « chasseurs », sont insérés les mots : «, les fédérations régionales des chasseurs, les fédérations interdépartementales des chasseurs ».