Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-336 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025455964
Texte parentLEGITEXT000025455912
Référencearticle 12 du décret n°2012-336 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5223-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur général peut être assisté de membres du personnel de l'établissement qui participent aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes. »