Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5223-25 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5223-25.-Un comité consultatif est placé auprès du conseil d'administration de l'Office.
3. « Ce comité est présidé par le président du conseil d'administration ou le vice-président mentionné à l'article R. 5223-12.
4. « Il comprend les huit membres du conseil d'administration représentant l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 5223-5. Il comprend, en outre, quinze membres dont cinq représentants des organisations d'employeurs, cinq représentants des organisations syndicales de salariés et cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines de l'immigration, de l'accueil des étrangers venant s'installer durablement en France et des demandeurs d'asile.
5. « Les représentants des organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'immigration sur proposition des organisations représentatives au niveau national.
6. « Les personnalités qualifiées sont nommées pour trois ans par les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.
7. « Le mandat des membres du comité consultatif mentionnés aux deux alinéas précédents est renouvelable une fois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5223-25