Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5223-2 du même code, les mots : « spécialisés dans l'aide aux migrants » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5223-2
Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-336 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025455923
Texte parentLEGITEXT000025455912
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