Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5223-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5223-5.-Le conseil d'administration de l'Office comprend, outre son président, quinze membres :
3. « 1° Huit membres représentant l'Etat :
4. « a) Le représentant du ministre chargé de l'immigration ;
5. « b) Le représentant du ministre chargé de l'intégration ;
6. « c) Le représentant du ministre chargé de l'emploi ;
7. « d) Le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
8. « e) Le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
9. « f) Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
10. « g) Le représentant du ministre chargé de la santé ;
11. « h) Le représentant du ministre chargé du budget ;
12. « 2° Deux représentants du personnel élus dans les conditions fixées par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, à l'exception des dispositions relatives à la durée de leur mandat. Celle-ci est de trois ans ;
13. « 3° Cinq personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'Office.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5223-5