Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-336 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025455929
Texte parentLEGITEXT000025455912
Référencearticle 6 du décret n°2012-336 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5223-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5223-6.-Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.
3. « Il est assisté de deux vice-présidents :
4. « 1° Un des représentants des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration, désigné conjointement par ces derniers ;
5. « 2° Une personnalité qualifiée désignée en son sein par le conseil d'administration.»