1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2020, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 20 décembre 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2020, le numéro 5 portait un autre texte (« L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 20 décembre 2019, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.