Article 24

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Le chapitre Ier du titre V du livre IV du même code est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 451-1-1 est abrogé ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 451-1-5, les références : « aux articles L. 451-1-1 et L. 451-1-2 » sont remplacées par les références : « au I de l'article L. 412-1 et à l'article L. 451-1-2 » ;

4. 3° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 451-2-1, la référence : « à l'article L. 451-1-1 » est remplacée par la référence : « au I de l'article L. 412-1 ».

5. II. ― A la fin du dernier alinéa du I de l'article L. 621-18-2 du même code, la référence : « à l'article L. 451-1-1 » est remplacée par la référence : « au I de l'article L. 412-1 ».

6. III. ― Le livre VII du même code est ainsi modifié :

7. 1° L'article L. 734-7 est abrogé ;

8. 2° Les articles L. 744-12, L. 754-12 et L. 764-12 sont ainsi modifiés :

9. a) Au I, la référence : « L. 451-1-1, » est supprimée ;

10. b) Le 1° du II est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code monétaire et financier : art. L451-1-1, art. L734-7

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. L451-1-5, art. L451-2-1, art. L621-18-2, art. L744-12, art. L754-12, art. L764-12