Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-419 du 23 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587377
Texte parentLEGITEXT000025587372
Référencearticle 1 du décret n°2012-419 du 23 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail un article R. 6222-16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 6222-16-1.-Pour les apprentis engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel, la durée du contrat d'apprentissage, qui fait l'objet d'un avenant conclu en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 6222-22-1, peut être réduite d'un an dans les conditions prévues à l'article R. 6222-17. »