Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2012 au 1er janvier 2016. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025599439
Texte parentLEGITEXT000025599344
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

2. CVRH d'Arras (localisation Arras) : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie.

3. CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : régions Auvergne, Limousin.

4. CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : régions Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes.

5. CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.

6. CVRH de Nantes (localisations Nantes et Brest) : régions Bretagne, Pays de Loire.

7. CVRH de Paris (localisation Paris) : région Ile-de-France.

8. CVRH de Rouen (localisation Rouen) : régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, départements et collectivités d'outre-mer.

9. CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : régions Aquitaine, Midi-Pyrénées.

10. CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre, Poitou-Charentes.

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