Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031644106
Texte parentLEGITEXT000025599344
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

2. CVRH d'Arras (localisation Arras) : région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

3. CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : région Auvergne-Rhône-Alpes.

4. CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : région Bourgogne-Franche-Comté.

5. CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

6. CVRH de Nantes (localisations Nantes et Brest) : régions Bretagne et Pays de la Loire.

7. CVRH de Paris (localisation Paris) : région Ile-de-France.

8. CVRH de Rouen (localisation Rouen) : région Normandie, départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer.

9. CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

10. CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre-Val-de-Loire et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

11. CEDIP (localisation Montpellier) : associé à tous les CVRH.

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