Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000025642836
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 24 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 23° de l'article D. 421-2 du code du patrimoine est ainsi rédigé :

2. « 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du patrimoine. : art. D421-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025642836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.