Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-474 du 11 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025684913
Texte parentLEGITEXT000025684908
Référencearticle 1 du décret n°2012-474 du 11 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article R. 411-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le Centre national pour le développement du sport exerce également ses missions en contribuant au financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée "UEFA Euro 2016” ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci. A cette fin, il peut conclure des conventions de subventionnement avec toute personne morale de droit public ou privé. »