Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-481 du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689539
Texte parentLEGITEXT000025689526
Référencearticle 2 du décret n°2012-481 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3321-2 du même code, après le 6°, sont ajoutées les dispositions suivantes :
2. « 7° Le directeur central du service de santé des armées ;
3. « 8° Le directeur central du service des essences des armées ;
4. « 9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;
5. « 10° L'inspecteur général du service de santé des armées. »