Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3322-1 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , du service de santé des armées, du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « et du service d'infrastructure de la défense. Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées, préparent, pour leur formation rattachée, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « ministre de la défense, » sont insérés les mots : « par le chef d'état-major des armées pour les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées, » ;
4. 3° Aux troisième et quatrième alinéas, après les mots : « ministre de la défense, » sont insérés les mots : « ou le chef d'état-major des armées pour les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3322-1