Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-481 du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689541
Texte parentLEGITEXT000025689526
Référencearticle 4 du décret n°2012-481 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3322-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3322-2.-Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.
3. « Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.
4. « Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées, et du service du commissariat des armées sont présidés par le chef d'état-major des armées. »