Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-640 du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025817060
Texte parentLEGITEXT000025817055
Référencearticle 3 du décret n°2012-640 du 3 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre VI du titre III du livre III est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 3
3. « Procédure disciplinaire applicable
aux candidats au baccalauréat technologique
4. « Art. D. 336-22-1. - Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'éducation : art. D336-22-1 Divisions : Sous-section 3
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