Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la première section du chapitre VII du titre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article R. 4127-65 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l'intérêt de la population lorsqu'il constate une carence ou une insuffisance de l'offre de soins. » ;
3. 2° L'article R. 4127-68 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Avec l'accord du patient, le médecin échange avec eux les informations utiles à leur intervention. » ;
5. 3° Après l'article R. 4127-68, est inséré un article R. 4127-68-1 ainsi rédigé :
6. « Art. R. 4127-68-1.-Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4127-65, art. R4127-68, art. R4127-68-1