Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4234-33 de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après la référence à l'article R. 613-1, les mots : « à l'exception de sa dernière phrase » sont remplacés par les mots : « à l'exception de la dernière phrase de son deuxième alinéa » ;
3. 2° Après les mots : « R. 741-11 relatif à la rectification des erreurs matérielles », les mots : « devant les chambres disciplinaires de première instance » sont supprimés ;
4. 3° Après la référence à l'article R. 833-1, les mots : « relative à la rectification des erreurs matérielles » sont remplacés par les mots : « relatif au recours en rectification d'erreur matérielle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4234-33