Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-706 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025845352
Texte parentLEGITEXT000025845333
Référencearticle 6 du décret n°2012-706 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 717-32, les mots : « Le médecin du travail peut » sont remplacés par les mots : « Les membres du service de santé au travail peuvent » et le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;