Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-741 du 9 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025849205
Texte parentLEGITEXT000025849177
Référencearticle 4 du décret n°2012-741 du 9 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4° de l'article R. 5122-4 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R5122-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025849205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.