Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000026084059

Texte parentLEGITEXT000026084012

Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 229-17, L. 229-18, L. 229-21, L. 229-22, L. 229-23 et L. 229-24, les mots : « registre national mentionné à l'article L. 229-16 » ou : « registre national » sont remplacés par les mots : « registre européen mentionné à l'article L. 229-16 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L229-21, art. L229-22, art. L229-23, art. L229-24, art. L229-18

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →