Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-826 du 27 juin 2012
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux vice-présidents de chambre régionale des comptes
IdentifiantLEGIARTI000026084050
Texte parentLEGITEXT000026084013
Référencearticle 7 du décret n°2012-826 du 27 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 212-26 du même code, les mots : « le vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « le vice-président ».