Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article D. 731-121 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 731-121. - Le taux de la cotisation mentionnée au 1° de l'article L. 731-42 est fixé à : « a) 3,21 % pour l'année 2012 ; « b) 3,26 % pour l'année 2013 ; « c) 3,28 % pour l'année 2014 ; « d) 3,30 % pour l'année 2015 ; « e) 3,32 % à compter de l'année 2016. » ; 2° L'article D. 731-122 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 731-122. - Le taux de la cotisation mentionnée au a du 2° de l'article L. 731-42 est fixé à : « a) 8,69 % pour l'année 2012 ; « b) 8,81 % pour l'année 2013 ; « c) 8,89 % pour l'année 2014 ; « d) 8,97 % pour l'année 2015 ; « e) 9,05 % à compter de l'année 2016. » ; 3° A l'article D. 731-123, les mots : « de 8,67 % » sont remplacés par les mots : « égal au taux fixé à l'article D. 731-122 » ; 4° Le troisième alinéa de l'article D. 741-35 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Le taux de la cotisation affectée à la couverture des prestations légales de l'assurance vieillesse est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
2. RÉMUNÉRATIONS VERSÉES
3. SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION dans la limite du plafond mentionné au a du II de l'article L. 741-9
4. SUR LA TOTALITÉ des rémunérations
5. Employeur
6. Salarié
7. Employeur
8. Salarié
9. Jusqu'au 31 octobre 2012
10. 7,31 %
11. 6,65 %
12. 1,41 %
13. 0,1 %
14. Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
15. 7,41 %
16. 6,75 %
17. 1,41 %
18. 0,1 %
19. Du 1er janvier au 31 décembre 2014
20. 7,46 %
21. 6,80 %
22. 1,41 %
23. 0,1 %
24. Du 1er janvier au 31 décembre 2015
25. 7,51 %
26. 6,85 %
27. 1,41 %
28. 0,1 %
29. A compter du 1er janvier 2016
30. 7,56 %
31. 6,90 %
32. 1,41 %
33. 0,1 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :