Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-905 du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221676
Texte parentLEGITEXT000026221672
Référencearticle 1 du décret n°2012-905 du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4138-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4138-20.-Le militaire servant à titre étranger bénéficie, lors de la première année de service, de vingt jours de permissions de longue durée. »