Article 1 LEGIARTI000026288223
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 1990 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2012
NatureArrêté
Signé le28 juin 2012
Publié le15 août 2012
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH1226213A
IdentifiantLEGITEXT000026288221
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026288225
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1, art. 6, art. 7
Article 3 LEGIARTI000026288227
A abrogé :
- Arrêté du 10 janvier 2011 : art. 2, art. 3
Article 4 LEGIARTI000026288229
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur, J.-P. Adnet La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2012).