RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 août 2012 (version du 25 août 2012)Légifrance →
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
2013
2014
2015
Corps des attachés (Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre)
Attaché principal Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.
8 %
7,6 %
7 %
Corps des secrétaires administratifs
(Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les disposition statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.
8 %
8 %
8 %
Secrétaire administratif de classe supérieure Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.
10 %
10 %
10 %
Aller plus loin
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