Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1035 du 7 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026357411
Texte parentLEGITEXT000026357393
Référencearticle 1 du décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 1418-1 du code de la santé publique, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , du registre des paires associant donneurs vivants et receveurs potentiels ayant consenti à un don croisé d'organes mentionné au 7° de l'article L. 1418-1 ainsi que ».