Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1035 du 7 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026357407
Texte parentLEGITEXT000026357393
Référencearticle 6 du décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1235-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après les mots : « La désignation de l'organe », sont ajoutés les mots : « , mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un organe droit ou gauche » ;
3. 2° Au 7°, après les mots : « notamment la température de transport », sont ajoutés les mots : « , et la position appropriée du colis ».