1. Le corps des techniciens supérieurs du développement durable, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
TexteDécret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050482917
Texte parentLEGITEXT000026386178
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.