Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au titre V, il est créé un chapitre III intitulé : « Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'unarticle R. 553-1 ainsi rédigé :
3. « Art. R. 553-1.-L'article R. 121-22-1 est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
4. « 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ” sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ” ;
5. « 2° Le dernier alinéa n'est pas applicable. » ;
6. 2° Au titre VI, il est créé un chapitre III intitulé : « Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'un article R. 563-1 ainsi rédigé :
7. « Art. R. 563-1.-L'article R. 121-22-1 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
8. « 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ” sont remplacés par les mots : " en Polynésie française ” ;
9. « 2° Le dernier alinéa n'est pas applicable. » ;
10. 3° Au titre VII, il est créé un chapitre III intitulé : « Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'un article R. 573-1 ainsi rédigé :
11. « Art. R. 573-1.-L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
12. « 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ” sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ” ;
13. « 2° Le dernier alinéa n'est pas applicable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :