1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ALLIANCE "
2. I. ― Identification des personnes
3. A. ― Identification de l'agent
4. 1° Nom et prénoms.
5. 2° Sexe.
6. 3° Date et lieu de naissance.
7. 4° Nationalité, mode et date d'acquisition.
8. 5° Adresses privée et professionnelle.
9. 6° Courriel.
10. 7° Numéros de téléphone et de télécopie.
11. 8° Identifiant Alliance.
12. 9° Identifiant défense.
13. 10° Numéro du passeport de service.
14. 11° Numéro, date d'obtention et type des permis de conduire.
15. 12° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
16. 13° Date et lieu de décès éventuel.
17. B. ― Situation familiale
18. 1° Situation matrimoniale ou autre union.
19. 2° Nom et prénoms du conjoint.
20. 3° Date et lieu de naissance du conjoint.
21. 4° Nationalité du conjoint.
22. 5° Sexe du conjoint.
23. 6° Identifiant défense du conjoint (si appartenance à la défense).
24. 7° Situation professionnelle du conjoint.
25. 8° Date de décès éventuel du conjoint.
26. 9° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
27. a) Nom et prénoms ;
28. b) Date et lieu de naissance ;
29. c) Sexe ;
30. d) Nationalité ;
31. e) Rang de naissance ;
32. f) Lien de filiation ;
33. g) Date et taux du handicap éventuel ;
34. h) Date de décès éventuel.
35. II. ― Vie professionnelle
36. A. ― Formations. ― Diplômes. ― Distinctions
37. 1° Formations :
38. a) Stage et session suivie par l'agent, durée de la formation ;
39. b) Numéro d'agrément du stage, thème, domaine et filière de la formation ;
40. c) Organisme de formation, numéro de convention de l'organisme de formation.
41. 2° Diplômes détenus et date d'obtention.
42. 3° Certificats et attestations.
43. 4° Distinctions honorifiques.
44. 5° Récompenses et décorations.
45. 6° Examens professionnels : liste des examens professionnels obtenus, date d'acquisition, date de fin de validité.
46. 7° Niveau d'études.
47. 8° Langues pratiquées, niveau de compétence.
48. 9° Etablissements fréquentés.
49. B. ― Situation militaire
50. 1° Situation au regard du service national (dégagé, sursitaire, exempté, dispensé).
51. 2° Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux.
52. 3° Durée des services.
53. 4° Armée, arme, corps, grades détenus lors du service national.
54. 5° Spécialités éventuelles.
55. 6° Affectations dans la réserve.
56. C. ― Carrière
57. 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public).
58. 2° Armée, arme, corps, grade.
59. 3° Date d'effet, date de fin, échelle, échelon, mode d'accès à l'échelon, catégories, groupes, chevrons, indices, motif de changement d'indice, ancienneté conservée.
60. 4° Recrutement.
61. 5° Position administrative et statutaire.
62. 6° Filière.
63. 7° Affectations.
64. 8° Postes occupés et catégories d'emploi.
65. 9° Qualifications, compétences.
66. 10° Habilitations.
67. 11° Notations.
68. 12° Evaluations.
69. 13° Ancienneté et avancement.
70. 14° Congés et motifs.
71. 15° Compte épargne-temps.
72. 16° Fonctions exercées, spécialités.
73. 17° Cessation définitive de fonctions.
74. 18° Mobilité professionnelle internationale.
75. 19° Activités accessoires autorisées.
76. 20° Conditions de logement.
77. 21° Demandes de mutation ou orientations souhaitées.
78. D. ― Données nécessaires à l'organisation des élections professionnelles
79. 1° Type de scrutin, bureau de vote, section de vote.
80. 2° Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote).
81. E. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical ou de fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs
82. 1° Exercice d'un mandat syndical donnant lieu à autorisations d'absence, à autorisations spéciales d'absence ou à utilisation de crédits de temps syndical (personnels civils) : dates début/fin.
83. 2° Fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs ou de concertation (personnels civils et militaires) : dates début/fin ; titulaire/suppléant.
84. F. ― Sanctions
85. 1° Sanctions disciplinaires.
86. 2° Sanctions professionnelles.
87. III. ― Données à caractère économique et financier
88. 1° Coordonnées bancaires.
89. 2° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement ; ressources déclarées à cette fin.
90. 3° Rémunération principale.
91. 4° Régime indemnitaire.
92. 5° Retenues éventuelles.
93. 6° Remboursement des frais de changement de résidence : date, droit à remboursement, motif.
94. IV. ― Données médico-administratives
95. 1° Aptitude et inaptitude.
96. 2° Calendrier et organisation des visites médicales de prévention ou de contrôle.
97. 3° Accidents et maladies professionnelles.
98. 4° Handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, titre de pension pour invalidité, aménagements effectués).