Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1343 du 3 décembre 2012

RattachementChapitre Ier : Modifications apportées au livre II du code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000026725159

Texte parentLEGITEXT000026725146

Référencearticle 4 du décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux R. 229-20, R. 229-21, R. 229-30, R. 229-31, R. 229-33 et R. 229-43, les mots : « teneur du registre» sont remplacés par les mots : « administrateur national du registre européen ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R229-20, art. R229-21, art. R229-30, art. R229-31, art. R229-33, art. R229-43

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