Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2012
Publié le23 décembre 2012
Articles11 articles en vigueur
NORDEVK1239243A
IdentifiantLEGITEXT000026834413
RéférenceArrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, version consolidée au 8 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000026834421

1. Le concours interne prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000026834423

1. Le concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. Lors de leur inscription, les candidats doivent choisir entre une de ces trois spécialités :

2. ― techniques générales ;

3. ― exploitation et entretien des infrastructures ;

4. ― navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral.

5. Lors de l'inscription, le choix de la spécialité retenue par le candidat détermine le programme de l'épreuve qui figure en annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000051918658

1. I.-Epreuves écrites d'admissibilité :

2. L'épreuve n° 1 consiste, à partir d'un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d'une note.

3. Le dossier porte sur des sujets d'actualité en lien avec les missions du corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable, notamment dans les domaines de l'environnement, de la mer et de l'aménagement durable du territoire et des infrastructures. Il est constitué d'articles de la presse quotidienne ou spécialisée, de schémas, de graphiques ou de statistiques. Le dossier comporte également une présentation détaillée des attentes du jury.

4. Cette épreuve est destinée à apprécier la capacité de compréhension d'un problème, les qualités d'analyse, de rédaction et l'aptitude du candidat à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 3 heures, coefficient 2).

5. Epreuve n° 2 : Une épreuve écrite en deux partie comprenant :

6. 1. Un cas pratique avec mise en situation professionnelle à partir d'un dossier présentant des documents à caractère scientifique faisant appel, éventuellement, à des calculs et raisonnements scientifiques.

7. Cette épreuve doit permettre de sélectionner les candidats sur leur connaissance de la spécialité choisie lors de l'inscription, sur leur méthodologie ainsi que sur leur capacité à analyser, rédiger et mettre en perspective les enjeux d'un dossier soumis à l'expertise d'un technicien supérieur principal du développement durable.

8. Pour cette première partie de l'épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder 10 pages.

9. 2. Cinq questions à réponse courtes au plus, portant sur les principes fondamentaux de la spécialité considérée.

10. Le programme par spécialité et par domaine est établi en annexe I du présent arrêté (durée : 3 heures ; coefficient 3).

11. II.-Epreuve orale d'admission :

12. Epreuve n° 3 : L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury.

13. En vue de cette épreuve, le candidat établit préalablement un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle qu'il remet avant la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est transmis au jury mais n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

14. L'entretien débute par un exposé par le candidat des différentes étapes de son parcours professionnel et de sa motivation, d'une durée de cinq minutes au plus.

15. L'entretien se poursuit, à partir de l'exposé que le candidat a présenté, par des questions visant à apprécier les compétences transverses du candidat, sa connaissance approfondie de l'environnement professionnel dans lequel évolue un technicien supérieur principal du développement durable et sa capacité à y poursuivre son parcours professionnel, sa posture professionnelle et sa motivation pour évoluer vers des fonctions de technicien principal du développement durable.

16. (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 6).

17. Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite.

18. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (NOR : TECK2516014A), ces dispositions seront applicables à compter de la session 2026.

Article 3 Modifié LEGIARTI000042664139

en vigueur le 14 décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. I.-Epreuves écrites d'admissibilité :

2. L'épreuve n° 1 consiste, à partir d'un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d'une note.

3. Le dossier porte sur des sujets d'actualité en lien avec les missions du corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable, notamment dans les domaines de l'environnement, de la mer et de l'aménagement durable du territoire et des infrastructures. Il est constitué d'articles de la presse quotidienne ou spécialisée, de schémas, de graphiques ou de statistiques. Le dossier comporte également une présentation détaillée des attentes du jury.

4. Cette épreuve est destinée à apprécier la capacité de compréhension d'un problème, les qualités d'analyse, de rédaction et l'aptitude du candidat à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 3 heures, coefficient 2).

5. Epreuve n° 2 : Une épreuve écrite en deux partie comprenant :

6. 1. Un cas pratique avec mise en situation professionnelle à partir d'un dossier présentant des documents à caractère scientifique faisant appel, éventuellement, à des calculs et raisonnements scientifiques.

7. Cette épreuve doit permettre de sélectionner les candidats sur leur connaissance de la spécialité choisie lors de l'inscription, sur leur méthodologie ainsi que sur leur capacité à analyser, rédiger et mettre en perspective les enjeux d'un dossier soumis à l'expertise d'un technicien supérieur principal du développement durable.

8. Pour cette première partie de l'épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder 10 pages.

9. 2. Cinq questions à réponse courtes au plus, portant sur les principes fondamentaux de la spécialité considérée.

10. Le programme par spécialité et par domaine est établi en annexe I du présent arrêté (durée : 3 heures ; coefficient 3).

11. II.-Epreuve (s) d'admission :

12. Epreuve n° 3 : entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées à un technicien supérieur principal du développement durable.

13. En vue de cette épreuve, le candidat établit préalablement un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle tel que défini en annexe n° III au présent arrêté, qu'il remet avant la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

14. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la transition écologique.

15. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est transmis au jury mais n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

16. L'entretien débute par un exposé du candidat, des différentes étapes de son parcours professionnel, pendant une durée de dix minutes au plus.

17. L'entretien se poursuit, à partir de l'exposé que le candidat a présenté, sur des questions relatives à l'environnement professionnel, aux projets et motivations professionnels du candidat (durée : 30 minutes ; coefficient 6).

18. Epreuve n° 4 : Pour les candidats inscrits dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral , une seconde épreuve d'admission de natation est prévue, définie comme suit :

19. -une distance de 50 mètres, départ plongé, à parcourir en nage libre, (coefficient 1) ;

20. Les barèmes et les conditions de déroulement de cet exercice de natation figurent en annexe II au présent arrêté.

21. Les candidates enceintes qui souhaitent être dispensées de l'épreuve doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Elles sont alors créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues à cet exercice par l'ensemble des candidates participant effectivement à ce concours.

22. Si un candidat, en raison d'une blessure survenue au cours de l'exercice de natation, ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué la note moyenne obtenue par les candidats de même sexe.

23. Les candidats déclarés admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant l'épreuve. Dans ce cas, ils sont crédités d'une note, égale à zéro mais non éliminatoire.

24. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Article 3 Modifié LEGIARTI000026834424

en vigueur le 24 décembre 2012, jusqu'au 14 décembre 2020

1. Epreuves écrites d'admissibilité :

2. Epreuve n° 1 : note de synthèse sur un sujet d'ordre général à partir d'un ou plusieurs documents (durée : 3 heures ; coefficient 2).

3. Cette épreuve est destinée à apprécier les facultés d'analyse et de synthèse du candidat, sa qualité rédactionnelle et son aptitude au raisonnement.

4. Epreuve n° 2 : questionnaire comprenant 25 questions au plus au choix du candidat parmi plusieurs domaines de compétence en fonction de la spécialité choisie. Ce questionnaire est constitué de questions à choix multiple et/ou à réponse courte, fermées et ouvertes (durée : 3 heures ; coefficient 3). Le programme du questionnaire est établi en annexe du présent arrêté.

5. Cette épreuve est destinée à mesurer les connaissances du candidat et à évaluer les compétences suivantes : compréhension, analyse et synthèse.

6. Ces deux épreuves sont obligatoires.

7. Epreuve(s) orale(s) d'admission :

8. Epreuve n° 3 : entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées à un technicien supérieur principal du développement durable.

9. L'entretien débute par un exposé du candidat, des différentes étapes de son parcours professionnel pendant une durée de dix minutes au plus.

10. L'entretien se poursuit, à partir de l'exposé que le candidat a présenté, sur des questions relatives à l'environnement professionnel, aux projets et motivations professionnels du candidat (durée : 30 minutes ; coefficient 6).

11. Epreuve n° 4 : Pour les candidats inscrits dans la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral », une seconde épreuve d'admission est prévue, destinée à apprécier leur condition physique. Elle comporte les trois exercices physiques suivants :

12. ― une distance à parcourir à la nage, en style libre ;

13. ― un grimper à la corde lisse, en style libre ;

14. ― le test de Cooper, qui consiste à parcourir le maximum de distance dans le temps imparti de douze minutes.

15. Les barèmes et les conditions de déroulement de l'épreuve figurent en II du présent arrêté.

16. Chacun des trois exercices physiques compte pour un tiers de l'épreuve (coefficient 1).

17. Les candidats ne peuvent subir les exercices physiques que sur présentation, le jour où ils débutent l'épreuve, d'un certificat délivré par un médecin, attestant qu'ils sont aptes à effectuer ces exercices et établi dans les trente jours précédant le début de leur participation à l'épreuve.

18. Les candidates enceintes sont dispensées de l'épreuve. Elles doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Elles sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates au concours auquel elles participent.

19. Si un candidat, en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des trois exercices physiques, ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué la note moyenne obtenue par les candidats de même sexe à l'épreuve qu'il n'a pas passée.

20. Les candidats déclarés admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant ou au cours de l'épreuve. Dans ce cas, ils seront crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues à cette épreuve par l'ensemble des candidats du même sexe, pour le concours au titre duquel ils postulent, diminuée de 3 points, sans que cette note puisse dépasser 8 points sur 20.

21. Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président du jury.

Article 4 LEGIARTI000044337900

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000026834425

en vigueur le 24 décembre 2012, jusqu'au 14 décembre 2020

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.

Article 5 LEGIARTI000026834426

1. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article 6 LEGIARTI000026834427

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.

Article 7 LEGIARTI000026834428

1. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats inscrits dans la même spécialité, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

Article 8 LEGIARTI000044337902

1. Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.

2. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

3. Un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat peut être désigné membre du jury.

4. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

5. Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

6. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

Article 8 Modifié LEGIARTI000026834433

en vigueur le 24 décembre 2012, jusqu'au 19 novembre 2021

1. Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.

2. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

3. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

4. Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

5. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

Article 9 LEGIARTI000026834429

1. Un arrêté conjoint du ministre en charge de la fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes offerts au concours interne et pour chacune des trois spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et les dates des épreuves écrites.

Article 10 LEGIARTI000026834430

1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000044337904

1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ NO 2

2. Spécialité “ Techniques générales ”

3. Au choix un des deux domaines suivants :

4. Domaine eau-environnement-risques naturels.

5. Compétences attendues :

6. -disposer des connaissances fondamentales et du vocabulaire de base des différents domaines relevant des sciences de l'environnement ;

7. -expliquer les phénomènes physiques simples qui régissent les domaines de l'environnement (Développement durable, pollutions, nuisances, risques, protection de la nature, gestion de l'eau) ;

8. -identifier les enjeux généraux dans le domaine des milieux naturels, écosystèmes, biodiversité, risques, ressources naturelles ;

9. -identifier les éléments relatifs aux enjeux environnementaux afin de les intégrer au plus tôt dans les projets d'aménagement du territoire.

10. Contenus :

11. -le vivant : la terminologie, les définitions, les fondamentaux en écologie, le génie écologique ;

12. -la biodiversité, la biosphère, l'Homme dans la biosphère, les différents types d'habitat, les corridors biologiques, le cycle du carbone, de l'eau, de la vie, les écosystèmes ;

13. -l'eau : les fondamentaux de l'hydraulique et de l'hydrologie, la qualité de l'eau, les usages de l'eau ;

14. -le territoire : la terminologie, les définitions, les fondamentaux en géologie ;

15. -hydrogéomorphologie, climat, énergies renouvelables ;

16. -les risques naturels majeurs : la terminologie, les concepts clefs, la gestion de crise.

17. Domaine aménagement durable des territoires.

18. Compétences attendues :

19. -disposer des fondamentaux sur les aspects sociaux, économiques et géomorphologiques d'un territoire ;

20. -analyser le fonctionnement des territoires dans leurs diverses dimensions (environnementale, économique, sociale) ;

21. -disposer des bases réglementaires en matière d'urbanisme, de construction et d'aménagement et de politique foncière ;

22. -disposer des fondamentaux sur problématiques d'habitat et de logement aux différentes échelles de territoire (cadre législatif et réglementaire, principaux acteurs) ;

23. -disposer d'une culture technique générale en bâtiment et la terminologie utilisée, comprendre les rôles et missions des acteurs de la construction aux différentes étapes d'un projet de construction, appréhender les principales réglementations.

24. Contenus :

25. -Géographie : géographie physique et humaine (contexte historique, impacts sur les choix d'aménagement), géomorphologie, géomatique et SIG, géographie des transports ;

26. -Economie : notions d'économie pour comprendre le fonctionnement des marchés, les principes économiques et les impacts de l'économie dans l'aménagement du territoire ;

27. -Urbanisme (historique législatif et réglementaire de l'urbanisme, documents de planification, connaissances réglementaires d'une opération d'urbanisme, outils fonciers, autorisations d'urbanisme) ;

28. -Bâtiment (terminologie de base du bâtiment, accessibilité, énergie et thermique du bâtiment, bruit en bâtiment, santé) ;

29. -Logement et habitat (historique des principales problématiques du marché du logement, principaux acteurs du domaine de l'habitat, stratégies résidentielles).

30. Spécialité “ Exploitation et entretien des infrastructures ”

31. Au choix un des deux domaines suivants :

32. Domaine Gestion et maintenance des bâtiments.

33. Compétences attendues :

34. -disposer des bases techniques permettant l'analyse des phénomènes physiques dans le domaine de l'infrastructure des bâtiments ;

35. -utiliser les bases techniques nécessaires à la réalisation d'un projet de bâtiment ;

36. -savoir mobiliser les différents outils (techniques et méthodologiques) et ressources nécessaires à la réalisation des études techniques ;

37. -savoir appréhender, dès la conception, l'entretien (conservation et évolution du patrimoine) et l'exploitation de l'infrastructure (bâtiment).

38. Contenus :

39. -Technique du bâtiment.

40. Notion sur la résistance des matériaux des structures.

41. Technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du gros œuvre et du second œuvre.

42. Notions générales sur les équipements : courants forts, courants faibles, chauffages, ventilation, climatisation, éclairage, circulation des fluides.

43. Lecture de plans et métrés.

44. -Méthodes et ingénierie.

45. Conduite d'opération, organisation de la maitrise d'ouvrage et de la maitrise d'œuvre.

46. Gestion de patrimoine, organisation des contrôles et entretiens réglementaires.

47. Domaine Gestion et maintenance des infrastructures et des routes.

48. Compétences attendues :

49. -disposer des bases techniques permettant l'analyse des phénomènes physiques dans le domaine de l'infrastructure de transports ;

50. -utiliser les bases techniques nécessaires à la réalisation d'un projet d'infrastructures routières ;

51. -savoir mobiliser les différents outils (techniques et méthodologiques) et ressources nécessaires à la réalisation des études techniques ;

52. -savoir appréhender, dès la conception, l'entretien (conservation et évolution du patrimoine) et l'exploitation de l'infrastructure.

53. Contenus :

54. -Technique de génie civil.

55. Technologie des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations).

56. Conduite et analyse des essais et mesures (bruit, trafic, accidentologie …).

57. Structures de chaussée, équipements de la voirie.

58. -Exploitation de la route.

59. Traitement hivernal et viabilité.

60. Domaine public, conservation, occupation et police.

61. Sécurité routière, prévention des accidents.

62. -Méthodes et ingénierie.

63. Suivi et exploitation du patrimoine de voirie.

64. Surveillance, contrôle et programmation de l'entretien des voiries et des équipements.

65. Organisation des chantiers, planification et phasage des travaux.

66. Spécialité “ navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ”

67. Un seul domaine.

68. Compétences attendues :

69. -disposer des connaissances fondamentales dans les domaines de la navigation et de la sécurité maritime ;

70. -disposer des connaissances fondamentales en matière de gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ;

71. -savoir mobiliser les bases techniques de la navigation, de la sécurité maritime et de la gestion de la ressource halieutique et des espaces marins pour identifier les enjeux et mener à bien des activités de contrôle.

72. Contenus :

73. I.-Sécurité des navires et prévention de la pollution.

74. A.-Navigation maritime.

75. Les différents types de navires.

76. Les instruments de navigation.

77. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

78. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

79. Le balisage.

80. B.-Mécanique marine.

81. 1. Moteurs Diesel et à essence :

82. Les principes des moteurs à quatre temps et à deux temps.

83. Le descriptif des organes principaux.

84. Les principes généraux de fonctionnement.

85. 2. Technologie du navire :

86. La construction d'un navire et l'architecture navale.

87. L'appareil propulsif et l'appareil à gouverner.

88. C.-Sécurité.

89. Les incendies, les pannes et les avaries.

90. La classification des feux.

91. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau.

92. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau.

93. La sauvegarde des vies humaines.

94. La prévention et la lutte contre les pollutions marines.

95. D.-Protection de la ressource halieutique.

96. L'exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

97. Les techniques et engins de pêche.

98. II.-Contrôle des activités maritimes et cultures marines.

99. A.-Météorologie et marées.

100. La météorologie marine et l'information météorologique des navigateurs.

101. Le phénomène des marées.

102. Les courants marins.

103. B.-Biologie marine.

104. Les écosystèmes : définition et fonctionnement.

105. Les cycles de vie des principales espèces de cultures marines.

106. Les principaux mollusques, crustacés, poissons, algues.

107. C.-Protection de la ressource halieutique.

108. Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

109. Techniques et engins de pêche.

110. Régulation des pêches (quotas).

111. D.-Environnement marin

112. Données générales sur les différents types d'aires marines protégées.

113. Données générales sur les énergies marines renouvelables.

114. Rôle du Conservatoire du littoral.

115. E.-Navigation maritime.

116. Les différents types de navires.

117. Les instruments de navigation.

118. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

119. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

120. Le balisage.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000042664144

en vigueur le 14 décembre 2020, jusqu'au 19 novembre 2021

1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ NO 2

2. Spécialité “ Techniques générales ”

3. Au choix un des deux domaines suivants :

4. Domaine eau-environnement-risques naturels.

5. Compétences attendues :

6. -disposer des connaissances fondamentales et du vocabulaire de base des différents domaines relevant des sciences de l'environnement ;

7. -expliquer les phénomènes physiques simples qui régissent les domaines de l'environnement (Développement durable, pollutions, nuisances, risques, protection de la nature, gestion de l'eau) ;

8. -identifier les enjeux généraux dans le domaine des milieux naturels, écosystèmes, biodiversité, risques, ressources naturelles ;

9. -identifier les éléments relatifs aux enjeux environnementaux afin de les intégrer au plus tôt dans les projets d'aménagement du territoire.

10. Contenus :

11. -le vivant : la terminologie, les définitions, les fondamentaux en écologie, le génie écologique ;

12. -la biodiversité, la biosphère, l'Homme dans la biosphère, les différents types d'habitat, les corridors biologiques, le cycle du carbone, de l'eau, de la vie, les écosystèmes ;

13. -l'eau : les fondamentaux de l'hydraulique et de l'hydrologie, la qualité de l'eau, les usages de l'eau ;

14. -le territoire : la terminologie, les définitions, les fondamentaux en géologie ;

15. -hydrogéomorphologie, climat, énergies renouvelables ;

16. -les risques naturels majeurs : la terminologie, les concepts clefs, la gestion de crise.

17. Domaine aménagement durable des territoires.

18. Compétences attendues :

19. -disposer des fondamentaux sur les aspects sociaux, économiques et géomorphologiques d'un territoire ;

20. -analyser le fonctionnement des territoires dans leurs diverses dimensions (environnementale, économique, sociale) ;

21. -disposer des bases réglementaires en matière d'urbanisme, de construction et d'aménagement et de politique foncière ;

22. -disposer des fondamentaux sur problématiques d'habitat et de logement aux différentes échelles de territoire (cadre législatif et réglementaire, principaux acteurs) ;

23. -disposer d'une culture technique générale en bâtiment et la terminologie utilisée, comprendre les rôles et missions des acteurs de la construction aux différentes étapes d'un projet de construction, appréhender les principales réglementations.

24. Contenus :

25. -Géographie : géographie physique et humaine (contexte historique, impacts sur les choix d'aménagement), géomorphologie, géomatique et SIG, géographie des transports ;

26. -Economie : notions d'économie pour comprendre le fonctionnement des marchés, les principes économiques et les impacts de l'économie dans l'aménagement du territoire ;

27. -Urbanisme (historique législatif et réglementaire de l'urbanisme, documents de planification, connaissances réglementaires d'une opération d'urbanisme, outils fonciers, autorisations d'urbanisme) ;

28. -Bâtiment (terminologie de base du bâtiment, accessibilité, énergie et thermique du bâtiment, bruit en bâtiment, santé) ;

29. -Logement et habitat (historique des principales problématiques du marché du logement, principaux acteurs du domaine de l'habitat, stratégies résidentielles).

30. Spécialité “ Exploitation et entretien des infrastructures ”

31. Au choix un des deux domaines suivants :

32. Domaine Gestion et maintenance des bâtiments.

33. Compétences attendues :

34. -disposer des bases techniques permettant l'analyse des phénomènes physiques dans le domaine de l'infrastructure des bâtiments ;

35. -utiliser les bases techniques nécessaires à la réalisation d'un projet de bâtiment ;

36. -savoir mobiliser les différents outils (techniques et méthodologiques) et ressources nécessaires à la réalisation des études techniques ;

37. -savoir appréhender, dès la conception, l'entretien (conservation et évolution du patrimoine) et l'exploitation de l'infrastructure (bâtiment).

38. Contenus :

39. -Technique du bâtiment.

40. Notion sur la résistance des matériaux des structures.

41. Technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du gros œuvre et du second œuvre.

42. Notions générales sur les équipements : courants forts, courants faibles, chauffages, ventilation, climatisation, éclairage, circulation des fluides.

43. Lecture de plans et métrés.

44. -Méthodes et ingénierie.

45. Conduite d'opération, organisation de la maitrise d'ouvrage et de la maitrise d'œuvre.

46. Gestion de patrimoine, organisation des contrôles et entretiens réglementaires.

47. Domaine Entretien des infrastructures et exploitation routière.

48. Compétences attendues :

49. -disposer des bases techniques permettant l'analyse des phénomènes physiques dans le domaine de l'infrastructure de transports ;

50. -utiliser les bases techniques nécessaires à la réalisation d'un projet d'infrastructures routières ;

51. -savoir mobiliser les différents outils (techniques et méthodologiques) et ressources nécessaires à la réalisation des études techniques ;

52. -savoir appréhender, dès la conception, l'entretien (conservation et évolution du patrimoine) et l'exploitation de l'infrastructure.

53. Contenus :

54. -Technique de génie civil.

55. Technologie des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations).

56. Conduite et analyse des essais et mesures (bruit, trafic, accidentologie …).

57. Structures de chaussée, équipements de la voirie.

58. -Exploitation de la route.

59. Traitement hivernal et viabilité.

60. Domaine public, conservation, occupation et police.

61. Sécurité routière, prévention des accidents.

62. -Méthodes et ingénierie.

63. Suivi et exploitation du patrimoine de voirie.

64. Surveillance, contrôle et programmation de l'entretien des voiries et des équipements.

65. Organisation des chantiers, planification et phasage des travaux.

66. Spécialité “ navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ”

67. Un seul domaine.

68. Compétences attendues :

69. -disposer des connaissances fondamentales dans les domaines de la navigation et de la sécurité maritime ;

70. -disposer des connaissances fondamentales en matière de gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ;

71. -savoir mobiliser les bases techniques de la navigation, de la sécurité maritime et de la gestion de la ressource halieutique et des espaces marins pour identifier les enjeux et mener à bien des activités de contrôle.

72. Contenus :

73. I.-Sécurité des navires et prévention de la pollution.

74. A.-Navigation maritime.

75. Les différents types de navires.

76. Les instruments de navigation.

77. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

78. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

79. Le balisage.

80. B.-Mécanique marine.

81. 1. Moteurs Diesel et à essence :

82. Les principes des moteurs à quatre temps et à deux temps.

83. Le descriptif des organes principaux.

84. Les principes généraux de fonctionnement.

85. 2. Technologie du navire :

86. La construction d'un navire et l'architecture navale.

87. L'appareil propulsif et l'appareil à gouverner.

88. C.-Sécurité.

89. Les incendies, les pannes et les avaries.

90. La classification des feux.

91. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau.

92. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau.

93. La sauvegarde des vies humaines.

94. La prévention et la lutte contre les pollutions marines.

95. D.-Protection de la ressource halieutique.

96. L'exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

97. Les techniques et engins de pêche.

98. II.-Contrôle des activités maritimes et cultures marines.

99. A.-Météorologie et marées.

100. La météorologie marine et l'information météorologique des navigateurs.

101. Le phénomène des marées.

102. Les courants marins.

103. B.-Biologie marine.

104. Les écosystèmes : définition et fonctionnement.

105. Les cycles de vie des principales espèces de cultures marines.

106. Les principaux mollusques, crustacés, poissons, algues.

107. C.-Protection de la ressource halieutique.

108. Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

109. Techniques et engins de pêche.

110. Régulation des pêches (quotas).

111. D.-Environnement marin

112. Données générales sur les différents types d'aires marines protégées.

113. Données générales sur les énergies marines renouvelables.

114. Rôle du Conservatoire du littoral.

115. E.-Navigation maritime.

116. Les différents types de navires.

117. Les instruments de navigation.

118. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

119. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

120. Le balisage.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000026834431

en vigueur le 24 décembre 2012, jusqu'au 14 décembre 2020

1. PROGRAMME DES SPÉCIALITÉS CONCERNANT L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2

2. Spécialité "technique générale"

3. I. ― Bâtiment

4. Mécanique et technologie des structures.

5. Préparation et conduite de chantier.

6. Topographie, essais, mesures, contrôle, études et travaux.

7. Etudes des constructions (économie générale de l'entreprise, estimation, évaluation, gestion financière de travaux, planification, assistance technique et économique, droit social et droit de la construction).

8. II. ― Travaux publics

9. Etude des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations, réalisation d'ouvrages d'art, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées).

10. Organisation des chantiers, planification et phasage des travaux.

11. Essais, mesures et contrôles.

12. Droit des travaux publics.

13. III. ― Informatique

14. Algorithmique et programmation, architecture, systèmes et réseaux.

15. Outils et modèles du génie logiciel.

16. Mathématiques pour l'informatique.

17. Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques et des méthodes et des techniques informatiques.

18. Economie, management et droit de l'informatique.

19. IV. ― Gestion et protection de la nature

20. A. ― Environnement

21. Gestion des espaces naturels : sciences économiques, zootechnie, sciences et techniques de l'aménagement, apprentissage des opérations techniques et financières nécessaires à la gestion d'un espace naturel.

22. Animation de la nature : biologie-écologie, sciences et techniques de l'aménagement des espaces naturels.

23. B. ― Eau

24. Techniques économiques.

25. Agronomie.

26. Génie civil.

27. Techniques des équipements.

28. L'homme et l'hydrosphère.

29. L'hydraulique et l'hydrotechnie.

30. La maîtrise des pollutions.

31. Cartographie et topographie.

32. Spécialité "exploitation et entretien des infrastructures"

33. I. ― Gestion et maintenance des bâtiments

34. A. ― Technique du bâtiment

35. Notion sur la résistance des matériaux des structures.

36. Technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du gros œuvre et du second œuvre.

37. Notions générales sur les équipements : courants forts, courants faibles, chauffages, ventilation, climatisation, éclairage, circulation des fluides.

38. Lecture de plans et métré.

39. B. ― Méthodes et ingénierie

40. Organisation et suivi des chantiers de bâtiment.

41. Conduite d'opération, organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre.

42. Gestion de patrimoine, organisation des contrôles et entretiens réglementaires.

43. II. ― Entretien des infrastructures et exploitation routière

44. A. ― Technique de génie civil

45. Route et ouvrages d'art, terminologie, technologie, techniques de construction.

46. Structures de chaussée, équipements de la voirie.

47. Suivi et exploitation du patrimoine de voirie.

48. Surveillance, contrôle en entretien des voiries et des équipements.

49. Programmation de l'entretien du patrimoine.

50. Organisation des chantiers, planification et phasage des travaux.

51. B. ― Exploitation de la route

52. Traitement hivernal et viabilité.

53. Domaine public, conservation et police.

54. Coordination des interventions et occupation du domaine public.

55. Sécurité routière, prévention des accidents.

56. Spécialité "navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique

57. et des espaces marin et littoral"

58. I. ― Sécurité des navires et prévention de la pollution

59. A. ― Navigation maritime

60. Les différents types de navires.

61. Les instruments de navigation.

62. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

63. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

64. Le balisage.

65. B. ― Mécanique marine

66. 1. Moteurs Diesel et à essence :

67. Principes des moteurs à quatre temps et à deux temps.

68. Le descriptif des organes principaux.

69. Les principes généraux de fonctionnement.

70. 2. Technologie du navire :

71. La construction d'un navire et l'architecture navale.

72. L'appareil propulsif et l'appareil à gouverner.

73. C. ― Sécurité

74. Les incendies, les pannes et les avaries.

75. La classification des feux.

76. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau.

77. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau.

78. La sauvegarde des vies humaines.

79. Prévention et lutte contre les pollutions marines.

80. D. ― Protection de la ressource halieutique

81. Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

82. Techniques et engins de pêche.

83. II. ― Contrôle des activités maritimes et cultures marines

84. A. ― Météorologie et marées

85. Météorologie marine et information météorologique des navigateurs.

86. Le phénomène des marées.

87. Les courants marins.

88. B. ― Biologie marine

89. Les écosystèmes : définition et fonctionnement.

90. Les cycles de vie des principales espèces de cultures marines.

91. Principaux mollusques, crustacés, poissons, algues.

92. C. ― Protection de la ressource halieutique

93. Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).

94. Techniques et engins de pêche.

95. Régulation des pêches (quotas).

96. D. ― Environnement marin

97. Données générales sur les différents types d'aires marines protégées.

98. Données générales sur les énergies marines renouvelables.

99. Rôle du Conservatoire du littoral.

100. E. ― Navigation maritime

101. Les différents types de navires.

102. Les instruments de navigation.

103. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur.

104. La réglementation de la circulation maritime (règlement international pour prévenir les abordages en mer).

105. Le balisage.

Article Annexe II Abrogé LEGIARTI000042664142

en vigueur le 14 décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. BARÈME DE L'EXERCICE PHYSIQUE DE NATATION


NOTES

FEMMES

HOMMES

Natation 50 m nage libre

départ plongé

Natation 50 m nage libre

départ plongé

20

49 "

38 "

19

52 "

40 "

18

56 "

42 "

17

1'

44 "

16

1'04

46 "

15

1'08

48 "

14

1'12

50 "

13

1'16

53 "

12

1'20

56 "

11

1'24

59 "

10

1'26

1'02

9

1'32

1'05

8

1'36

1'08

7

1'40

1'12

6

1'44

1'16

5

1'48

1'20

4

1'52

1'25

3

1'56

1'30

2

2'00

1'35

1

2'05

1'40

0

Sans limite de temps

Sans limite de temps

2. Conditions de déroulement

3. Exercice de natation :

4. Nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté des plots de départ. Il est permis de changer de nage en cours de trajet. Si l'épreuve se déroule dans un bassin de 25 mètres, les candidats ne sont pas autorisés à s'arrêter à la fin de la première longueur. En cas de chronométrage entre deux valeurs du tableau, la note correspondant à la valeur immédiatement inférieure est attribuée. Exemple : en natation, pour une femme, à un chronométrage à 1'18'', correspondra la note 12. L'exercice de natation non effectué ou non terminé donne lieu à la note zéro, non éliminatoire.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000026834438

en vigueur le 24 décembre 2012, jusqu'au 14 décembre 2020

1. BARÈMES DES TROIS EXERCICES PHYSIQUES

2. Barèmes de l'épreuve d'exercices physiques

NOTES

FEMMES

HOMMES

Natation 50 m
Nage libre

Grimper de corde
1 fois 5 m

Natation 50 m
Nage libre

Grimper de corde
2 fois 5 m

20

49"

5"4

38"

9"

19

52"

5"8

40"

10"

18

56"

6"2

42"

11"

17

1'

6"7

44"

12"

16

1' 04

7"2

46"

13"

15

1' 08

7"7

48"

14"

14

1' 12

8"3

50"

15"

13

1' 16

8"9

53"

16"

12

1' 20

9"6

56"

17"

11

1' 24

10"3

59"

18"

10

1' 26

11"1

1' 02

19"

9

1' 32

12"

1' 05

20"

8

1' 36

12"9

1' 08

21"

7

1' 40

13"9

1' 12

22"

6

1' 44

14"9

1' 16

23"

5

1' 48

16"1

1' 20

7 m

4

1' 52

17"3

1' 25

6,5 m

3

1' 56

18"6

1' 30

6 m

2

2' 00

5 m

1' 35

5,5 m

1

2' 05

4,5 m

1' 40

5 m

0

Sans limite de temps

4 m

Sans limite de temps

3. Conditions de déroulement

4. Exercices de natation :

5. Nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté des plots de départ. Il est permis de changer de nage en cours de trajet. Si l'épreuve se déroule dans un bassin de 25 mètres, les candidats ne sont pas autorisés à s'arrêter à la fin de la première longueur. En cas de chronométrage entre deux valeurs du tableau, la note correspondant à la valeur immédiatement inférieure sera attribuée. Exemple : en natation, pour une femme, à un chronométrage à 1'18'' correspondra la note 12. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1 sont notées zéro.

6. Grimper de corde :

7. De deux fois cinq mètres mesurés du sol, pour les hommes, et une fois cinq mètres mesurés du sol pour les femmes. Le départ s'effectue debout sur un pied. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des cinq mètres et est remis en marche dès que le candidat remet un pied au sol.

8. Barème du test de Cooper

9. Ages et distances : femmes.

MOINS
de 30 ans

DE 30
à 35 ans

DE 35
à 40 ans

PLUS DE
40 ans

NOTE

2 800 m
2 600 m
2 400 m
2 200 m
20
2 700 m
2 500 m
2 300 m
2 100 m
19
2 600 m
2 400 m
2 200 m
2 000 m
18
2 500 m
2 300 m
2 100 m
1 900 m
17
2 400 m
2 200 m
2 000 m
1 800 m
16
2 300 m
2 100 m
1 900 m
1 700 m
15
2 200 m
2 000 m
1 800 m
1 600 m
14
2 100 m
1 900 m
1 700 m
1 500 m
13
2 000 m
1 800 m
1 600 m
1 400 m
12
1 900 m
1 700 m
1 500 m
1 300 m
11
1 800 m
1 600 m
1 400 m
1 200 m
10
1 700 m
1 500 m
1 300 m
1 100 m
9
1 600 m
1 400 m
1 200 m
1 000 m
8
1 500 m
1 300 m
1 100 m
900 m
7
1 400 m
1 200 m
1 000 m
800 m
6
1 300 m
1 100 m
900 m
700 m
5
1 200 m
1 000 m
800 m
600 m
4
1 100 m
900 m
700 m
500 m
3
1 000 m
800 m
600 m
400 m
2
900 m
700 m
500 m
300 m
1
― de 900 m
― de 700 m
― de 500 m
― de 300 m
0

10. Ages et distances : hommes.

MOINS
de 30 ans

DE 30
à 35 ans

DE 35
à 40 ans

PLUS DE
40 ans

NOTE

3 400 m
3 300 m
3 200 m
3 100 m
20
3 300 m
3 200 m
3 100 m
3 000 m
19
3 200 m
3 100 m
3 000 m
2 900 m
18
3 100 m
3 000 m
2 900 m
2 800 m
17
3 000 m
2 900 m
2 800 m
2 700 m
16
2 900 m
2 800 m
2 700 m
2 600 m
15
2 800 m
2 700 m
2 600 m
2 500 m
14
2 700 m
2 600 m
2 500 m
2 400 m
13
2 600 m
2 500 m
2 400 m
2 300 m
12
2 500 m
2 400 m
2 300 m
2 200 m
11
2 400 m
2 300 m
2 200 m
2 100 m
10
2 300 m
2 200 m
2 100 m
2 000 m
9
2 200 m
2 100 m
2 000 m
1 900 m
8
2 100 m
2 000 m
1 900 m
1 800 m
7
2 000 m
1 900 m
1 800 m
1 700 m
6
1 900 m
1 800 m
1 700 m
1 600 m
5
1 800 m
1 700 m
1 600 m
1 500 m
4
1 700 m
1 600 m
1 500 m
1 400 m
3
1 600 m
1 500 m
1 400 m
1 300 m
2
1 500 m
1 400 m
1 300 m
1 200 m
1
― de 1 500 m
― de 1 400 m
― de 1 300 m
― de 1 200 m
0

Article Annexe III Abrogé LEGIARTI000042661607

en vigueur le 14 décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

2. Première partie : identification :

3. -nom marital/ d'usage ;

4. -nom de naissance/ patronymique ;

5. -prénom (s) ;

6. -numéro (s) de téléphone professionnel ;

7. -numéro (s) de téléphone personnel et/ ou portable ;

8. -adresse courriel professionnelle ;

9. -adresse courriel personnelle ;

10. -adresse personnelle ;

11. -code postal, ville et pays.

12. Deuxième partie : formation professionnelle continue :

13. -année ;

14. -intitulé de la formation ;

15. -contenu de la formation ;

16. -compétences acquises.

17. Troisième partie : parcours professionnel ou exercice d'une activité syndicale :

18. -période ;

19. -corps et grade détenu le cas échéant ;

20. -employeur, service et lieu d'affectation ;

21. -intitulé du poste ;

22. -description des principales missions, principales activités, principaux travaux réalisés et niveau de responsabilités assumé ;

23. -principales compétences développées sur ce poste.

24. Quatrième partie : acquis de votre expérience professionnelle :

25. Présentez, en deux pages dactylographiées maximum, les éléments qui constituent, selon vous, les compétences et les acquis tirés de votre expérience professionnelle. Vous illustrerez votre propos en décrivant la méthode qui a été la vôtre pour mener, ou contribuer, à un projet ou une action ainsi que les difficultés que vous avez rencontrées et les enseignements que vous en avez tirés.

26. Cinquième partie : déclaration sur l'honneur.

Fait le 13 décembre 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2012).

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