Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 19 ;
Vu le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;
Vu le décret no 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
Vu le décret no 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000045693544
1. Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :
2. -le chef d'état-major des armées ;
3. -le délégué général pour l'armement ;
4. -le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5. -le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
6. -le chef d'état-major de la marine ;
7. -le directeur central du service de santé des armées ;
8. -le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
9. -le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
10. -le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
11. -le directeur des affaires financières.
12. D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
13. Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.
14. Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.
15. Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.
Article 1 Modifié LEGIARTI000042967785
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 28 avril 2022
1. Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :
2. -le chef d'état-major des armées ;
3. -le délégué général pour l'armement ;
4. -le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5. -le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
6. -le chef d'état-major de la marine ;
7. -le directeur central du service de santé des armées ;
8. -le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
9. -le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
10. -le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
11. -le directeur des affaires financières.
12. D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
13. Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.
14. Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.
15. Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.
Article 1 Modifié LEGIARTI000042068971
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :
2. - le chef d'état-major des armées ;
3. - le délégué général pour l'armement ;
4. - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5. - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
6. - le chef d'état-major de la marine ;
7. - le directeur central du service de santé des armées ;
8. - le directeur central du service des essences des armées ;
9. - le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
10. - le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
11. - le directeur des affaires financières.
12. D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
13. Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.
14. Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.
15. Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Article 1 Modifié LEGIARTI000035021897
en vigueur le 8 mai 2017, jusqu'au 1er octobre 2020
1. Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :
2. - le chef d'état-major des armées ;
3. - le délégué général pour l'armement ;
4. - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5. - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
6. - le chef d'état-major de la marine ;
7. - le directeur central du service de santé des armées ;
8. - le directeur central du service des essences des armées ;
9. - le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
10. - le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
11. - le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
12. - le directeur des affaires financières.
13. D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
14. Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.
15. Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.
16. Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.
Article 1 Modifié LEGIARTI000026890762
en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 8 mai 2017
1. Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :
2. - le chef d'état-major des armées ;
3. - le délégué général pour l'armement ;
4. - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5. - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
6. - le chef d'état-major de la marine ;
7. - le directeur central du service de santé des armées ;
8. - le directeur central du service des essences des armées ;
9. - le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
10. - le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
11. - le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
12. - le directeur des affaires financières.
13. D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
14. Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.
15. Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.
16. Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.
Article 1 Modifié LEGIARTI000026882053
en vigueur le 28 février 2001, jusqu'au 1er janvier 2013
1. Le comité de coordination de la fonction infrastructure prévu à l'article 19 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé, présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :
2. a) Au titre des attributaires définis par l'arrêté du 9 février 2001 susvisé :
3. - le chef d'état-major des armées ;
4. - le délégué général pour l'armement ;
5. - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
6. - le chef d'état-major de la marine ;
7. - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
8. - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
9. - le directeur central du service de santé des armées ;
10. - le directeur central du service des essences des armées ;
11. - le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
12. - le chef du service des moyens généraux ;
13. - le directeur de DCN,
14. ou leurs représentants.
15. b) Au titre des services d'infrastructure :
16. - le directeur central du génie ;
17. - le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;
18. - le directeur central de l'infrastructure de l'air,
19. ou leurs représentants.
20. Les attributaires autres que ceux mentionnés au présent article, ou leurs représentants, peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
21. Le chef du contrôle général des armées et l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine, avisés des réunions, peuvent s'y faire représenter.
22. Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.
Article 2 LEGIARTI000026890767
1. Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.
Article 2 Modifié LEGIARTI000026882060
en vigueur le 28 février 2001, jusqu'au 1er janvier 2013
1. Le comité de coordination de la fonction infrastructure se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000026882055
en vigueur le 28 février 2001, jusqu'au 1er janvier 2013
1. Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.
Article 4 LEGIARTI000045693541
1. Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Article 4 Modifié LEGIARTI000035022028
en vigueur le 8 mai 2017, jusqu'au 28 avril 2022
1. Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Article 4 Modifié LEGIARTI000026890765
en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 8 mai 2017
1. Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Article 4 Modifié LEGIARTI000026882054
en vigueur le 28 février 2001, jusqu'au 1er janvier 2013
1. Le secrétariat du comité de coordination de la fonction insfrastructure est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Article 5 LEGIARTI000026882056
1. Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2001.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1